1. Définitions
Dans ces conditions générales, “la Société” se réfère à Dolphin Solutions Ltd, “les Produits” signifie les produits fournis par la Société et “le Client” signifie la Société, l’entreprise ou la personne qui achète les Produits à la Société.

2. Application des conditions
Toutes les marchandises fournies par la Société sont fournies selon les conditions générales suivantes et aucune variation de ces conditions générales ne sera effective à moins d’être expressément acceptée par un partenaire de la Société par écrit. Les conditions de la Société excluent toute autre condition que le client pourrait chercher à imposer, que les conditions du client soient ou non contenues dans une offre, une acceptation ou une contre-offre faite par le client.

3. Devis
Tous les devis donnés par la Société sont soumis à une acceptation par la Société à la réception de la commande du client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande donnée sur la base de son devis et en cas de refus, aucun dommage ou frais de quelque nature que ce soit ne sera à la charge de la Société.

4. Précision des descriptions des biens
Toutes les descriptions, spécifications, dessins et indications de poids et de dimensions soumis par la Société ou contenus dans les documents publiés par la Société sont approximatifs et aucun d’entre eux ne fera partie d’un contrat ou ne donnera lieu à une responsabilité indépendante ou collatérale, la Société devant simplement représenter une idée générale des marchandises telles qu’elles y sont décrites. Toutes les informations, conseils ou opinions donnés par la Société – sont donnés sans responsabilité légale.

5. Prix
Tous les prix indiqués sont les prix courants de la Société au moment de la cotation et sont nets hors TVA, sauf indication contraire. Le prix à payer pour les marchandises sera le prix en vigueur à la date d’expédition et la Société sera autorisée à ajuster le prix des marchandises à tout moment entre la date de confirmation de la commande et la date de livraison des marchandises, pour tenir compte de toute augmentation des coûts encourus par la Société. La Société peut également ajuster le prix si la quantité commandée par le client est inférieure à la quantité spécifiée dans le devis de la Société.

6. Livraison
6.1 La livraison est réputée effectuée lorsque le client signe pour acceptation des marchandises. 6.2 Le délai de livraison n’est pas essentiel et les dates indiquées par la Société ne sont qu’indicatives. La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par une livraison tardive ou par la non-livraison. 6.3 La Société est autorisée à effectuer des livraisons par tranches et à facturer séparément chaque tranche. Lorsque la livraison est effectuée par tranches, chaque tranche fait l’objet d’un accord séparé auquel s’appliquent toutes les dispositions des présentes conditions (avec les modifications nécessaires). 6.4 Lorsque la Société a convenu de livraisons différées, ces livraisons doivent être acceptées par le client dans un délai d’un mois à compter de la date de la commande, sauf convention contraire écrite. Si le client n’accepte pas la livraison dans ce délai, le risque est transféré au client et le solde non livré ainsi que les frais de stockage sont facturés au client et le paiement devient immédiatement exigible. 6.5 Les Marchandises que le Client a accepté d’enlever départ usine doivent être enlevées dans les sept jours suivant la notification par la Société au Client que les Marchandises sont prêtes. Si les Marchandises ne sont pas enlevées dans ce délai, la Société sera autorisée à facturer les Marchandises au Client et soit à livrer soit à stocker les Marchandises et à facturer la livraison et/ou le stockage des Marchandises, les Marchandises étant détenues aux risques du Client. 6.6 Les écarts de quantité des Marchandises livrées par rapport à celles indiquées dans le contrat ne donnent pas au Client le droit de dénoncer le contrat, de rejeter les Marchandises (sauf dans la mesure où la quantité varie de plus de 10% par rapport à la quantité commandée et que cet écart est notifié par écrit à la Société dans les 7 jours suivant la livraison et en tout cas avant que les Marchandises n’aient été utilisées par le Client) ou de demander des dommages-intérêts pour rupture de contrat et le Client sera tenu d’accepter et de payer au taux contractuel pour la quantité livrée (sauf dans la mesure où le Client a le droit de rejeter des Marchandises sous cette condition).

7. Paiement
7.l Le prix des marchandises est dû et payable à la fin du mois suivant le mois de livraison. 7.2 Le délai de paiement est essentiel et la Société est en droit de facturer des intérêts au taux de 2% par mois civil à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’au paiement effectif de tous les règlements en retard. 7.3 La Société se réserve le droit à tout moment d’exiger une garantie de paiement avant de poursuivre ou de livrer une commande, et sera en droit de considérer tout contrat comme répudié si le client fait un défaut de paiement ou si une Société est liquidée ou si un administrateur judiciaire est nommé ou si un particulier fait faillite ou devient insolvable ou conclut un arrangement avec ses créanciers.

8. Risques et biens
8.1 Les risques liés aux biens sont transférés avec le titre de propriété au client lorsque les biens sont livrés ou collectés par le client ou son agent. 8.2 La Société se réserve le droit de récupérer les marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le client doit conserver les biens en bon état et les biens doivent être stockés de manière à être clairement identifiables jusqu’à leur paiement complet. 8.3 La Société est à tout moment en droit de s’approprier tout paiement effectué par le client pour les marchandises en règlement des factures que la Société peut, à son entière discrétion, juger appropriées, nonobstant toute prétendue appropriation par le client. 8.4 Réserve de propriété portant sur toutes les sommes dues sans rapport avec les factures auxquelles elles se rapportent.

9. Inspection/ruptures
9.l Le client doit inspecter les marchandises à la livraison ou à l’enlèvement, selon le cas. 9.2 Dans tous les cas où le Client se plaint de défauts ou de ruptures, la Société, sans préjudice de la question de la responsabilité, ne sera en aucun cas responsable si elle n’a pas eu la possibilité d’inspecter les Marchandises avant qu’elles ne soient utilisées par le Client.

10. Fabrication
10.1 Des matériaux de résistance équivalente ou supérieure peuvent être substitués aux matériaux cités. 10.2 Les dimensions spécifiées sont soumises à une tolérance de 13 mm. 10.3 Les poids spécifiés peuvent ne pas correspondre aux poids réels et la Société se réserve le droit de fournir des matériaux et/ou des marchandises de poids différents (qu’ils soient plus légers ou plus lourds) tant que les performances des matériaux et/ou des marchandises ne sont pas sensiblement réduites. 10.4 Les coûts des moules ou autres outillages spécifiquement nécessaires à l’exécution de la commande du client seront facturés au client, mais celui-ci ne devient pas le propriétaire effectif de ces moules ou outillages, sauf accord écrit de la Société.

11. Art et impression
11.1 Lorsque l’entreprise fournit des originaux et des moules, ces articles sont facturés au client. 11.2 Tous les croquis, travaux d’origination et outillages restent la propriété de la Société à moins qu’ils ne soient spécifiquement identifiés sur le devis et la facture et payés par le client. 11.3 La Société n’assume aucune responsabilité pour une erreur dans les épreuves des produits ou les détails d’impression qui ont été transmis par le client. 11.4 Tous les articles et moules appartenant au client et laissés dans les locaux de la Société ou remis à un employé de la Société seront conservés aux risques du client et un reçu pour ces articles devra être obtenu auprès de l’employé à qui les articles sont remis. 11.5 Toutes les précautions seront prises pour obtenir les meilleurs résultats lorsque les matériaux sont fournis par le client, mais la responsabilité de la sociéé ne pourra pas acceptée pour un travail imparfait causé par des défauts ou l’inadéquation des matériaux fournis. 11.6 Les palettes restent la propriété de l’entreprise et doivent être retournées dans un délai d’un mois à compter de la date de livraison effective. La Société se réserve le droit de facturer au prix du marché toute palette non reprise dans le délai indiqué.

12. Garantie
12.1 La Société garantit qu’elle a le droit de vendre les marchandises. 12.2 Aucune déclaration ou garantie n’est donnée par la Société quant à l’adéquation ou l’aptitude des marchandises à un usage quelconque ou à un but particulier et le client doit s’en assurer et en assumer l’entière responsabilité.

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13. Responsabilité/exclusions
13.1 Introduction
a) Aucune disposition de la clause 13 ne doit exclure ou restreindre la responsabilité de la Société en cas de décès ou de blessure corporelle. b) Chacune des sous-clauses de la clause 13 doit être traitée séparément et indépendamment. c) La Société est disposée à assumer une responsabilité supplémentaire à celle prévue par la présente clause en échange d’un prix plus élevé.

13.2 Défauts
a) Sous réserve de la clause 9.2, la Société réparera les Marchandises à ses propres frais ou, à son choix, les remplacera si des défauts dont la Société est raisonnablement convaincue qu’ils sont causés par un défaut de conception, de fabrication, de matériaux ou d’exécution sont découverts dans les sept jours suivant la date d’expédition. La Société ne sera pas responsable des défauts causés par une utilisation anormale, une mauvaise utilisation ou une négligence. b) Le Client ne peut prétendre au bénéfice de cette clause que s’il informe la Société du défaut en question par écrit dès qu’il le découvre et, sauf accord contraire de la Société, il retourne les Marchandises à la Société à ses propres frais.

13.3 Exclusion de la responsabilité
En considération des obligations de la Société en vertu de la clause 13.2, le client accepte qu’en dehors des conditions énoncées dans les présentes, aucune autre condition ou garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, ne fasse partie du contrat.

13.4 Exclusion des pertes consécutives
a) La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect ou consécutif subi par le client, quelle qu’en soit la cause. b) Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, la Société ne peut être tenue responsable des pertes de bénéfices, des pertes de contrats et des dommages aux biens du client ou de toute autre personne, quelle qu’en soit la cause.

13.5 Limitation
Sans préjudice du reste de la Clause 13 des présentes conditions ou des autres droits de la Société en vertu des présentes, la responsabilité totale de la Société pour toute réclamation ou pour le total de toutes les réclamations découlant d’un acte ou d’une défaillance de la Société (qu’elle résulte de la négligence de la Société ou d’une autre cause) ne doit en aucun cas dépasser le prix contractuel des marchandises.

14. Indemnisation
Le Client indemnisera la Société de tous les coûts, réclamations, demandes, dépenses et responsabilités de quelque nature que ce soit, émanant de tiers, causés en tout ou en partie ou résultant de tout acte ou omission du Client en relation avec l’utilisation, le stockage ou la vente des Produits.

15. Affectation
Le client ne doit pas céder ou transférer, ni prétendre céder ou transférer, tout contrat auquel s’appliquent les présentes conditions ou le bénéfice qui en découle à une autre personne, quelle qu’elle soit.

16. Force Majeure
La Société ne peut être tenue responsable de tout défaut de livraison des marchandises résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris par exemple, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les explosions, les conditions météorologiques anormales, les incendies, les inondations, les grèves, les lock-out, les mesures ou réglementations gouvernementales (au Royaume-Uni ou ailleurs), les retards des fournisseurs, les accidents et les pénuries de matériaux, de main-d’œuvre ou d’installations de fabrication.

17. Annulation
Aucune annulation par le client n’est autorisée, sauf accord exprès écrit d’un directeur ou d’un partenaire de la Société. En cas d’annulation, le client indemnisera la Société intégralement de toutes les dépenses encourues par la Société, ainsi que des dommages-intérêts forfaitaires de 15% % du prix du contrat.

18. Juridiction
Tous les contrats entre la Société et le client seront rédigés et interprétés conformément au droit anglais et tous les litiges relatifs à ces contrats seront soumis à la juridiction des tribunaux anglais.

19. Références
La Société se réserve le droit d’obtenir des références de qui elle veut à tout moment

Sécurité des transactions
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Une fois sur les serveurs de Sage Pay, toutes les données sensibles sont sécurisées grâce aux normes de cryptage de 256 bits reconnues au niveau international. Les clés de cryptage sont conservées sur des systèmes sophistiqués et inviolables, ce qui les rend pratiquement impossibles à décrypter. Les données détenues par Sage Pay sont extrêmement sûres et sont régulièrement vérifiées par les banques et les autorités bancaires pour s’assurer qu’elles le restent.

Les systèmes de Sage Pay sont scannés chaque trimestre par Trustwave, qui est un évaluateur de sécurité qualifié indépendant (QSA) et un vendeur de scanners agréé (ASV) par les marques de cartes de paiement.

Sage pay est également audité chaque année selon les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et est un fournisseur de services de paiement de niveau 1 intégralement approuvé, ce qui constitue le plus haut niveau de conformité. Ils sont également membres actifs du Conseil des normes de sécurité de la PCI (SSC), organisme qui définit la réglementation mondiale pour le secteur des cartes de paiement.